Un ancien employeur qui dénigre un ex-salarié engage sa responsabilité. Voici comment réagir efficacement et protéger votre avenir professionnel.
Reconnaître les actes nuisibles
Tous les actes ne sont pas facilement identifiables. Certains sont discrets mais tout aussi dommageables. Le premier exemple est si il donne de mauvaises références orales à vos futurs employeurs.
Autre cas, il répand de fausses informations sur votre comportement ou vos compétences. Des avis négatifs sous votre nom sur des plateformes professionnelles font aussi parti des actes nuisibles.
Même chose si il contacte directement vos nouveaux collègues pour vous discréditer. Nous ne pourrions tous les évoquer, mais vous avez déjà un ordre d’idée de ce qui est considéré comme une nuisance.
Ce que dit la loi
Le droit français protège tout salarié contre les atteintes injustifiées à sa réputation, même après la fin du contrat de travail. Votre employeur s’expose donc a de nombreux problème.
Tout d’abord, la diffamation est punissable pénalement (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Quant au dénigrement, il engage la responsabilité civile de l’employeur.
Mais pourquoi donc? C’est simple, l’obligation de loyauté subsiste même après la rupture du contrat. Des dommages et intérêts peuvent être accordés en cas de préjudice prouvé. Si votre cas est avérée, prenez contact avec un avocat spécialisé, il pourrait vous donner de précieux conseils.
Rassembler les preuves
Sans preuves solides, toute démarche judiciaire sera difficile. Agissez vite et méticuleusement. Nous allons vous donner les différentes étapes.
Tout d’abord, conservez les messages écrits, emails ou publications en ligne, enregistrez-les sur le cloud et imprimez les. Réunissez des témoignages écrits de collègues ou recruteurs si vous le pouvez.
Faites aussi constater les contenus numériques par un huissier de justice et notez chaque incident avec date, heure et contexte précis. Vous aurez ainsi toutes les armes pour vous défendre.
Les démarches à entreprendre
Plusieurs voies s’offrent à vous, de la mise en demeure amiable jusqu’au tribunal. Souvent, la première étape est la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela a tendance a bien calmer les choses, surtout si c’est un avocat qui l’envoie.
Consultez un avocat spécialisé en droit du travail ou en diffamation pour qu’il puisse vous donner les meilleurs démarche afin d’obtenir réparation pour le dommage infligé.
Saisissez le conseil de prud’hommes pour un préjudice lié au contrat de travail. Portez plainte au pénal en cas de diffamation publique caractérisée.
En cas de procès, vous pourriez tout d’abord obtenir des dommages et intérêts. Par exemple, le juge peut condamner l’ex-employeur à vous verser une somme correspondant aux salaires que vous auriez dû percevoir (souvent plusieurs mois de salaire).
Il y a aussi le préjudice moral, avec des montants souvent dans la fourchette de 1000 euros à 5000 euros. Le juge peut aussi ordonner la cessation sous astreinte, la suppression des contenus et la publication du jugement dans l’entreprise de l’ex-employeur ou un journal.
Et pour les frais de justice, ils vous seront remboursés si le juge vous donne raison, comprenant aussi les frais d’huissier et les frais d’expertise.
Deux conditions sont nécessaires pour gagner, prouver la faute, et prouver que la faute vous a porter préjudice, ce deuxième point est parfois plus compliqué.
Reconstruire son image professionnelle
Agir légalement ne suffit pas, il faut aussi reprendre le contrôle de votre récit professionnel. Ici, tout commence par soigner votre profil LinkedIn avec des recommandations vérifiables.
Vous pouvez aussi activer votre réseau pour contrebalancer les fausses informations. N’hésitez pas non plus a préparer une réponse neutre et factuelle si le sujet est abordé en entretien.
Documentez également vos réussites passées pour appuyer votre crédibilité, vous pouvez aussi obtenir des lettres de recommandations de la part d’autres employeurs du passé.
Enfin, si jamais il a publié des propos nuisibles sur le net, vous pouvez invoquer le RGPD et le droit a l’effacement. Cet ensemble d’actions vous permettra de faire table rase.