Si vous êtes dans la situation ou un mineur voit le compte de son assurance-vie bloqué, tout n’est pas perdu, voici ce que vous devez faire et dans les moindres détails, rentrons dans le vif du sujet dès maintenant.
Pourquoi le compte est-il bloqué ?
Il s’agit d’une protection légale du mineur, car la loi protège l’enfant contre une mauvaise gestion des fonds, et il doit attendre sa majorité pour pouvoir agir, c’est à dire ses 18 ans en France.
Les parents sont non libres d’agir, ils ne peuvent pas utiliser les sommes à leur guise et ne peuvent donc rien faire a ce niveau, et pour ne rien arranger, si la clause bénéficiaire est imprécise, une rédaction floue peut entraîner des blocages administratifs.
Enfin, en l’absence de tuteur désigné, le capital reste bloqué, rien ne sera possible sur le papier avant que le bénéficiaire soit majeur. Mais sachez qu’il est possible d’obtenir une autorisation judiciaire en l’occurrence, le juge des tutelles peut intervenir.
Autre point qui peut compliquer les choses, des désaccords entre parents qui peuvent compliquer la gestion, car beaucoup de parents sont divorcés ce qui se solde bien souvent par un divorce.
Les démarches légales à entreprendre
Vérifier les documents est la première chose, en pensant à bien relire la clause bénéficiaire et le contrat d’assurance vie, vous pourrez ainsi avoir un aperçu complet de la situation.
Contacter la banque ou l’assurance est la première des choses, il vous faudra demander des explications sur le blocage, car comme vu plus haut, en fonction des cas de figure, la résolution du problème ne demandera pas les même moyens d’action.
Saisir le juge des tutelles sera parfois nécessaire pour obtenir une autorisation pour débloquer ou gérer les fonds, comptez évidemment beaucoup de temps avant que cette situation soit démêlée.
Consulter un avocat spécialisé est aussi recommandé, notamment pour sécuriser les droits du mineur et éviter les erreurs juridiques, voyez si vous pouvez obtenir une aide juridique gratuite, notamment si vos ressources sont faibles.
Mais attention, le respect du code civil est indispensable, toute opération doit être conforme à l’intérêt de l’enfant, dans le cas contraire, vous ne pourrez avoir aucun pouvoir d’action.
Point qui bloque souvent, la communication entre parties sera souvent très difficile, et il faudra veiller à maintenir un dialogue entre parents, tuteurs et institutions financières.
Les solutions
Première chose, la coordination avec le tuteur légal, il administre les avoirs du mineur sous contrôle judiciaire et sera une personne clé pour le compte bloqué de son assurance-vie.
Il faut aussi prendre en compte la révision de la clause bénéficiaire, qui nécessitera de clarifier ou modifier le contrat si nécessaire, faites très attention aux détails pour vous assurer qu’il n’y ait aucun accro.
La résolution du problème passera aussi par l’utilisation d’un pacte adjoint qui consiste à définir précisément les conditions de mise à disposition des fonds, dans l’intérêt du mineur comme nous l’avons précédemment évoqué.
Envisager une donation est possible une résolution du problème, car c’est un moyen d’aboutir à une gestion plus souple du capital, et de ne plus le voir bloqué jusqu’à la majorité du mineur.
Vous avez aussi la possibilité de transformer le capital en rente, ce qui permet d’en tirer des profit tout en préservant les fonds jusqu’à la majorité, le capital est bloqué, mais génère des profits qui eux sont touchables.