Etre surendetté va souvent de pair avec vendre sa maison, mais comment éviter ce cas de figure? C’est ce que nous allons voir dans cet article complet et détaillé, rentrons dans le vif du sujet dès maintenant.
Les principes d’une procédure de surendettement
Déposer un dossier auprès de la commission de surendettement est la première étape, sachez que c’est une procédure gratuite et ouverte à toute personne en difficulté réelle, et qui va de pair avec la suspension des poursuites pendant l’étude de votre dossier, vous offrant quelques temps de répits pour retrouver vos esprits.
La commission analyse la totalité de votre situation financière, ce qui permet de voir comment vous en sortir, souvent la résidence principale est au cœur des possibilités.
Est-il obligatoire de vendre sa maison en cas de surendettement?
La vente n’est pas systématiquement imposée, si les dettes semblent remboursables, un plan de paiement peut être proposé, il s’agira d’un montant mensuel à payer, qui peut parfois être très lourd, et vous pouvez refuser la vente, mais cela peut bloquer la procédure.
Les mesures peuvent inclure l’étalement de la dette pour permettre de garder le bien, c’est quelque chose qui est souvent une libération pour la personne concernée.
Quand la vente peut-elle être imposée ?
Le surendettement va souvent conduire à la vente forcée de la maison, c’est le cas si le montant des dettes est trop important et aucune solution viable n’existe pour y pallier.
La commission ou le juge peut demander la vente du bien pour rembourser les créanciers, et la décision souvent prise lorsque la valeur de la maison couvre largement le passif, et vous n’y pourrez alors rien, mais vous pourrez dire adieu à vos dettes.
La jurisprudence confirme la légalité de cette mesure en dernier recours, vous y serez donc contraint avec une possible vente aux enchères qui vient réduire la valeur de vente du bien dans de nombreux cas.
Les solutions pour éviter la vente
Proposer un plan de remboursement réaliste et détaillé est la première chose a faire, montrez que vous avez toutes les cartes en main et acceptez un rééchelonnement ou une réduction de dette.
Argumenter sur la nécessité de conserver la résidence principale (santé, famille…) est aussi un bon point à prendre en compte, avoir des enfants maximise les chances de succès par exemple.
Démontrer que la vente ne résoudrait pas la situation (si la maison ne couvre pas la dette) est aussi à dire, même si c’est quelque chose qui est déjà pris en compte.
Les conséquences d’un refus de vendre
Le plan de surendettement peut être refusé par la commission, et les créanciers peuvent demander des mesures judiciaires, c’est alors que la liquidation judiciaire peut conduire à la vente forcée du bien.