La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique du travail à 4 échelons ( Médaille d’argent : 20 ans, Médaille de vermeil : 30 ans, Médaille d’or : 35 ans, Grande médaille d’or : 40 ans). Mais est-il possible d’en demander deux en même temps?
Le principe général
Non, en principe, chaque échelon se demande séparément. Un délai d’un an doit être respecté avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur.
Il faut respecter un ordre chronologique (Argent, puis vermeil, puis or, puis grand or). Cependant, il est précisé que « Lorsque le salarié peut prétendre à plusieurs médailles du travail dans la même année » à l’avenant n° 42 du 5 juillet 2018 à l’accord négociation annuelle obligatoire 2018 instaurant la prime médaille du travail. Ce qui laisse suggérer que c’est une possibilité.
Pour vous faire une idée avec certitude, vous devez adresser votre dossier aux services de l’état (préfecture ou sous-préfecture). Inutile de vous y rendre physiquement, vous pouvez faire la démarche via la plateforme officielle Démarches Simplifiées ou par voie postale.
Pourquoi cette règle existe?
La médaille récompense l’ancienneté. Comme nous l’avons vu en préambule, chaque échelon a sa propre durée de service. Donc sauter un échelon n’a pas de sens logique. C’est l’administration qui vérifie l’ordre des échelons.
Le cas particulier du cumul d’échelons
Une exception existe pourtant. Si un salarié n’a jamais demandé sa médaille et a dépassé plusieurs seuils d’ancienneté, un cumul est possible. Par exemple, s’il a 30 ans d’ancienneté, il peut demander celle des 20 ans et celle des 30 ans.
Comment fonctionne ce cumul?
Pour bénéficier de deux médailles du travail en même temps, votre dossier doit le mentionner clairement en demandant « à titre de rattrapage » pour l’ancienne (ex: 20 ans si vous demandez aussi celle des 30 ans).
Plusieurs échelons sont dans ce cas de figure accordés ensemble et regroupés par une même décision préfectorale. Donc dans les faits, oui, il est possible d’obtenir plusieurs médailles du travail en même temps.
Les conditions à respecter
Attention cependant, il ne suffit pas d’envoyer un dossier classique. Plusieurs conditions sont à respecter. Tout d’abord, vous devrez justifier chaque durée de service.
Comment y parvenir? Tout simplement à l’aide des certificats de travail. Pour l’obtenir, il faut vous adresser à votre employeur. Si vous êtes dans une grosse entreprise, le service des ressources humaines pourra vous en fournir. Qui plus est, l’ordre chronologique reste toujours respecté.
Notez qu’il est légalement tenu de le faire. S’il refuse, une mise en demeure en LRAR suffit généralement à lui faire respecter ses obligations. Mais saisir en référé le Conseil de prud’hommes et signaler le manquement auprès de l’inspection du travail (DREETS) peut être nécessaire s’il continue à faire la sourde oreille.
Les seuils d’ancienneté à connaître
Ils sont 4:
- Médaille argent : 20 ans de service. C’est le premier échelon, correspondant à deux décennies d’activité professionnelle. Certains peuvent l’obtenir avant leur 40 ans.
- Médaille vermeil : 30 ans de service. Une étape intermédiaire importante, qui souligne une très longue carrière.
- Médaille or : 35 ans de service. Seuil légèrement supérieur et qui marque une carrière quasi complète.
- Médaille grand or : 40 ans de service. C’est la distinction ultime. Il n’y a pour l’instant aucune médaille qui soit liée à une plus grande durée.
La procédure de demande
Le dossier se dépose en préfecture ou sous-préfecture, principalement par voie postale ou numérique. Les services de l’Etat en région précisent que:
« Les dépôts des candidatures doivent être effectués avant le 1er mai, pour la promotion du 14 juillet, et avant le 15 octobre, pour la promotion du 1er janvier suivant ».
Il y a donc deux sessions à 6 mois d’intervalle pour les délivrances de la médaille d’honneur du travail.
Les pièces à fournir
Il faut tout d’abord fournir un formulaire Cerfa rempli (Cerfa 11796*01), que vous pouvez trouver à cette adresse: https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_11796.do.
Des certificats de travail de chaque employeur (ou du seul employeur si la durée s’est passée chez un seul patron), sont indispensables pour la préfecture ou sous-préfecture.
Les justificatifs d’ancienneté complets doivent aussi être fournis (bulletins de paie, relevé de carrière disponible depuis votre espace personnel sur le site de l’Assurance Retraite).
Une lettre expliquant le cumul demandé est aussi à joindre, en voici un exemple:
Lettre type
Voici un modèle de lettre type à adresser à votre préfecture pour accompagner votre demande de cumul de médailles du travail (demande à titre de rattrapage) :
[Vos Nom et Prénom]
[Votre Adresse]
[Votre Numéro de téléphone]
[Votre Adresse e-mail]
Monsieur (ou Madame) le Préfet (ou le Sous-Préfet)
[Nom de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture]
[Adresse de la Préfecture]
À [Votre Ville], le [Date du jour]
Objet : Demande de cumul de médailles d’honneur du travail à titre de rattrapage
(Optionnel si vous en avez un : Numéro de dossier : [Votre numéro])
Monsieur (ou Madame) le Préfet,
Par la présente, je sollicite l’attribution de plusieurs échelons de la médaille d’honneur du travail au titre d’un rattrapage pour l’ensemble de ma carrière professionnelle.
En effet, ayant réuni les conditions d’ancienneté requises sans avoir fait de demande en temps voulu, je sollicite l’attribution cumulée des échelons suivants :
[Préciser les échelons souhaités, par exemple : Médaille d’argent et Médaille de vermeil]
Vous trouverez joints à ce dossier l’ensemble des pièces justificatives requises, notamment le formulaire Cerfa complété ainsi que les certificats de travail de mes différents employeurs attestant d’une ancienneté totale de [Nombre total] années de service.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur (ou Madame) le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.
[Votre Prénom et Nom]
(Signature)