Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire pour la plupart des logements en France, mais certains types de maisons en sont exemptés, selon l’article R. 126-15 du Code de la construction et de l’habitation. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet et dans les moindres détails.
Les constructions provisoires
Pour ce type de construction, le DPE n’est pas obligatoire pour une durée d’utilisation inférieure ou égale à 2 ans, pour vous donner quelques exemples, maisons témoins, pavillons d’exposition, logements de chantier (Algeco) sont concernés. Il n’y a pas de DPE obligatoire lors de la vente ou la location dans ces conditions.
Les bâtiments indépendants de moins de 50 m²
Ici, il y a cependant un autre critère, puisque la surface de plancher doit être inférieure à 50 m², c’est quelque chose qui concerne notamment les abri de jardin, garage, atelier, bungalow, mobil-home et tiny house. Les appartements ne sont pas concernés, même en dessous de 50 m², il s’agit unique de maison individuelle ou dépendance.
Les locaux à usage agricole, artisanal ou industriel (hors habitation)
Ici, il n’y a pas de DPE si le local ne sert pas à l’habitation, pour vous donner quelques exemples, il peut s’agit d’un système de chauffage/refroidissement principalement pour l’activité économique. Les salles de repos du personnel sont aussi incluses. Même chose pour les locaux commerciaux ont une surface inférieure à 50 m².
Les lieux de culte
Églises, mosquées, synagogues, temples, etc.. ne sont pas concernés non plus, après tout, ce ne sont même pas des lieux chauffés, il n’y a donc aucune raison de mettre en place un DPE.
Les monuments historiques
Les bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire sont également exemptés du DPE.
Les bâtiments non chauffés (ou très peu chauffés)
Si il n’y a aucun système de chauffage fixe (électrique, gaz, fioul) ni de climatisation, pas de DPE, la cheminée à foyer ouvert autorisée reste autorisée, et il faut qu’il y ait de la température normale inférieure à 12 °C.
Les logements saisonniers
Pour que cela rentre dans cette définition, ceux-ci doivent être occupés moins de 4 mois par an, consécutifs ou non, pour vous donner quelques exemples: maison de vacances, location saisonnière.
Les autres cas particuliers
Pour terminer, il y a aussi les terrains (non bâtis) pour des raisons évidentes, idem pour les bâtiments d’outre-mer avec une exemption spécifique selon la réglementation locale. Enfin, il faut aussi prendre en compte les constructions légères : mobil-home, tiny house, etc..