L’endettement est une forte source de stress, qui empêche de se projeter dans l’avenir et impacte négativement le quotidien. Mais des solutions existent. Alors comment procéder dans le cas d’une grosse dette due à l’URSSAF? Réponse dès maintenant.
Qu’est-ce qu’une dette URSSAF ?
L’URSSAF collecte et reverse les cotisations sociales à plus de 800 organismes partenaires:
- Organismes du régime général de la Sécurité sociale
- Institutions participant au financement du régime général
- Opérateurs de la protection sociale
- Organismes tels que les autorités organisatrices de mobilité (AOM) ou les Unions régionales des professionnels de santé (URPS).
Une dette auprès de cet organisme naît d’un non-paiement. Elle concerne les indépendants (auto-entrepreneurs, dirigeants de sociétés).
Elle inclut souvent des majorations de retard, les majorations de retard initiales et les majorations de retard complémentaires. Le droit à l’erreur peut amener à leur non application sous certaines conditions.
Ces dettes peuvent s’accumuler vite et représenter un très lourd montant après plusieurs mois voire plusieurs années impayés.
En plus du montant dû à l’URSSAF, les majorations de retard s’ajoutent. Une majoration initiale de 5% et des pénalités mensuelles de 0,2% (contre 0,4% auparavant).
Les signes d’alerte à ne pas ignorer
Une mise en demeure arrive par lettre recommandée. C’est un signe que vous devez trouver une solution. Plus vous vous y conformer tôt, moins vous aurez de majorations à payer.
Des appels de l’URSSAF qui se multiplient sont également un signe qu’il faut rapidement agir. Ne pensez pas que le silence va faire disparaître le problème, il peut même aggraver la situation puisque vous n’expliquez pas votre situation à l’agent ni trouver une solution amiable.
Le dossier qui passe au contentieux est un signal rouge. La phase de recouvrement amiable est terminée. C’est le début de la procédure administrative et juridique.
Les conséquences d’une grosse dette Urssaf
L’URSSAF va mettre en oeuvre des moyens contraignants de recouvrer la dette, un commissaire de justice (ex-huissier de justice) peut intervenir.
Un avis à tiers détenteur est possible. Cette procédure permet au Trésor public de saisir les sommes dûes auprès d’un tiers comme l’indique le site service-public.gouv.fr.
Les comptes bancaires peuvent être saisis pour recouvrer partiellement ou totalement la somme. Si le redressement est impossible, l’entreprise risque la liquidation judiciaire.
Les solutions amiables à connaître
Demander un échéancier de paiement
Vous l’avez compris, prendre le problème en main est indispensable pour éviter des conséquences lourdes. Le premier moyen de s’en sortir est de demander un échéancier de paiement. Il peut être mis en place pour une durée maximale de 12 mois. Vous devrez y préciser :
- Le contexte de votre demande
- Les difficultés rencontrées
- Ce que vous souhaitez mettre en œuvre
- La durée souhaitée pour rembourser
- Tout document utile pour l’examen de votre demande.
Contacter l’URSSAF avant la mise en demeure est un très bon réflexe pour partir du bon pied avec cette administration et passer à la phase amiable.
Demander une remise des majorations
Demander une remise des majorations de retard est possible, sous les conditions suivantes:
- Vous avez souscrit un plan d’apurement
- Vous êtes à jour de vos déclarations
- Vous avez effectué un recours gracieux auprès du directeur de l’organisme
- Vous avez précisé les causes du retard
Vous pouvez effectuer la demande depuis votre espace en ligne. Vous recevrez une première réponse sous 48 heures si vous procédez ainsi. Jusqua’15 jours pour une autre forme de demande.
Solliciter le médiateur des URSSAF
La médiation repose sur 4 grands principes:
- Confidentialité: Rien ne peut être divulgué sans accord des parties.
- Impartialité: Le médiateur conserve objectivité et neutralité.
- Indépendance: Il ne reçoit pas d’instructions.
- Gratuité: La saisine est gratuite
Les démarches concrètes à entreprendre
Connectez vous pour commencer à votre compte URSSAF en ligne puis
envoyez une demande écrite motivée sur l’espace dédié. Joignez les bilans ou justificatifs financiers.
Soyez réaliste sur le montant que vous proposez de rembourser chaque mois et de la durée totale pour apurer totalement la dette. Si vous ne parvenez pas à respecter scrupuleusement l’échéancier accordé, les problèmes continueront.
Les aides et dispositifs existants
La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder des délais de paiements aux entreprises qui ont des difficultés à régler une dette.
Une procédure de sauvegarde est aussi envisageable si vous ne pouvez pas surmonter les dettes, à condition que votre société ne soit pas en cessation de paiements.
Un mandataire ad hoc peut aussi accompagner votre entreprise si elle n’est pas en cessation des paiements. Il permet de négocier les délais de paiement avec l’Urssaf.
Quand consulter un professionnel ?
Si vous avez du mal à évaluer la situation réelle, un expert-comptable vous aidera à comprendre le plan d’ensemble, et agir en fonction de votre situation.
Un avocat en droit social, idéalement en droit de la sécurité sociale peut aussi être d’une aide précieuse en cas de litige avec l’URSSAF.
Un mandataire judiciaire peut aussi aider en cas de crise grave. Il vous permet d’obtenir une expertise et un soutien pour sortir de cette situation.
Ces professionnels connaissent les procédures internes de l’URSSAF et permettent d’éviter des erreurs coûteuses.
Prévenir une nouvelle dette
Une fois la solution trouvée, vous devrez provisionner les cotisations chaque mois et être très scrupuleux quant à la trésorerie. Pour ne plus vous retrouver dans une telle situation, anticipez les périodes creuses d’activité. Ouvrir un compte dédié aux cotisations est aussi recommandé pour avoir de quoi les payer à temps.
FAQ
Que faire si je doit plus de 10 000 euros à l’URSSAF?
La procédure reste la même, contactez l’organisme et demandez un échéancier.
L’URSSAF peut-elle saisir mon compte bancaire ?
Oui, après certaines procédures de recouvrement.
Combien de temps pour négocier avec l’URSSAF?
Allez au plus vite, plus vous attendez, plus ce sera difficile.
Peut-on effacer une dette URSSAF?
Oui, partiellement ou totalement, sous certaines conditions très strictes.
Ressources utiles:
https://www.urssaf.fr/accueil/aide-cas-difficultes.html
https://www.urssaf.fr/accueil/services/saisir-mediateur.html
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22311
https://www.village-justice.com/articles/contrainte-urssaf-guide-pratique-pour-comprendre-contester-defendre,52910.html