La crise du logement est réelle, et la commission d’attribution de logement joue un rôle important dans le logement, plusieurs rangs y sont définit, aujourd’hui, nous allons voir le rang 3.
Qu’est-ce que le rang 3 ?
Le rang 3 désigne une priorité d’attribution, ni urgente, ni basse. Il est situé après les rangs 1 et 2. Ce rang est attribué selon des critères sociaux précis. Avec par exemple les revenus, la situation familiale, et l’ancienneté.
Il peut évoluer à la hausse selon les changements de situation et reste très courant. La majorité des dossiers y sont classés.
Qui est concerné par le rang 3 ?
Pour vous donner une idée d’a quels types de personnes il correspond, il y a tout d’abord, les familles sans situation d’urgence avérée. Elles ont un logement précaire mais stable.
Y figurent également les personnes seules avec revenus modestes qui sont sous le plafond HLM. Les ménages en suroccupation légère sont aussi concerné puisqu’ils ne sont pas encore au stade critique.
Les demandeurs avec ancienneté de dossier moyenne sont aussi dans cette catégorie. Entre 1 et 3 ans en moyenne. Enfin, les personnes sans handicap ni vulnérabilité reconnue sont classés dans cette catégorie.
Comment fonctionne la commission d’attribution ?
Elle se réunit régulièrement. En général une fois par mois. Son rôle est d’examiner les dossiers par ordre de rang, du plus urgent au moins urgent.
Elle est composée de représentants du bailleur social et d’élus locaux, qui sont en charge de la gestion du logement de leur territorialité. Elle vote pour chaque attribution à la majorité des membres.
Elle peut refuser un dossier, même en rang 3, si le profil ne correspond pas. Ses décisions sont motivées. Le demandeur est informé par écrit.
Les critères pris en compte au rang 3
Il sont nombreux, a commencer par les revenus du foyer qui doivent rester sous les plafonds réglementaires pour l’éligibilité. La composition familiale rentre aussi en compte. Avec notamment le nombre d’enfants et les personnes à charge.
Autre critère, l’ancienneté de la demande. Plus elle est longue, plus elle pèse. Malheureusement, les délais sont souvent très longs, notamment dans les zones tendues.
La localisation souhaitée compte aussi, c’est un critère de recoupement avec les logements disponibles. Vient aussi l’adéquation entre le logement et le profil. Par exemple, un logement de 60m2 ne sera pas proposé a une personne seule.
La taille du bien, l’étage et l’accessibilité sont aussi des critères pris en compte. Dernière chose importante, le respect des obligations locatives passées. Une absence de dettes de loyer est une condition très importante.
Comment améliorer ses chances en rang 3 ?
Si tout est très cadré, il reste tout de même de nombreuses choses a optimiser pour vous faciliter au maximum une attribution. Par exemple, mettre à jour son dossier régulièrement. Tout changement doit être signalé.
Élargir ses secteurs géographiques est aussi une très bonne chose a mettre en place. Plus de choix de choix va avec plus d’opportunités. Si vous mettez des zones que peu veulent, vous accélérez beaucoup les choses.
Accepter plusieurs types de logements vous aidera aussi beaucoup, certains sont beaucoup moins recherchés, comme des rez-de-chaussé et des appartements peu lumineux. Ne pas être trop restrictif est un gros facilitateur.
L’audace peut aussi faire la différence, pensez a contacter le bailleur social directement, c’est l’occasion pour vous de montrer votre motivation.
Vous pouvez aussi solliciter une réévaluation du rang. Si la situation s’est aggravée, vous avez vos chances. Faire appel à un travailleur social peut appuyer le dossier officiellement.
Les délais d’attente au rang 3
Ils sont variables selon les territoires. De 6 mois à plus de 5 ans. Avec pour les grandes métropoles des délais beaucoup plus: Paris, Lyon, Bordeaux, etc.…
Ils sont plus courts en zone rurale, avec parfois même une offre supérieure à la demande. Ils sont influencés par le turn-over du parc social. Peu de départs = longue attente. Mais cela reste des généralités, ils sont non garantis. Aucun délai légal n’est imposé au rang 3.
Que faire en cas de refus ou d’attente trop longue ?
Ne baissez pas les bras si vous rencontrez des difficultés? Vous disposez de plusieurs options, comme demander les motifs du refus. C’est un droit garanti par la loi.
Vous pouvez aussi faire un recours DALO si l’attente dépasse les délais anormaux fixés par région. Il est aussi possible de saisir la commission de médiation. C’est gratuit et accessible à tous.
Contacter le défenseur des droits peu aussi faire une solide différence, notamment en cas de discrimination suspectée. Mais ne vous arrêtez pas a ce moyen d’obtenir un logement, vous pouvez aussi viser les alternatives, comme la résidence sociale, la colocation solidaire, ou encore le logement intermédiaire. Il est même possible que certaines d’entre elles correspondent plus a votre profil et a vos attentes.