Etre embauché après un licenciement pour faute grave semble parfois impossible, mais pourtant, cela ne relève pas de l’exploit, voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet et dans les moindres détails.
Rappel sur le licenciement pour faute grave
Il y a tout d’abord un manquement très sérieux aux obligations du salarié d’ou le nom. C’est quelque chose qui rend impossible le maintien dans l’entreprise, même pendant le préavis.
Il y a aussi la suppression du préavis et de l’indemnité de licenciement, ainsi que le versement seulement de l’indemnité compensatrice de congés payés éventuelle, et la procédure est stricte, comprenant convocation, entretien préalable et lettre de licenciement motivée.
La légalité d’une nouvelle embauche
Il n’y a aucune interdiction légale de réembaucher après une faute grave, mieux encore, il n’y a aucun délai de carence imposé par le Code du travail. Qui plus est la réembauche possible par l’ancien employeur ou un nouvel employeur est prévue.
Un nouveau contrat de travail doit toujours être signé et la faute grave passée n’annule pas la légalité d’une future embauche. Vous n’êtes donc pas mis au pilori.
Les conditions et précautions pour l’employeur
La première chose est qu’il faut vérifier l’absence de clause de non-concurrence applicable, il est aussi indispensable de vérifier l’absence de transaction qui réglerait définitivement le litige.
Vérifier l’absence de procédure prud’homale en cours est aussi un reflexe a avoir, tout comme le fait de contrôler que la convention collective n’interdit pas la réembauche. Enfin, il est recommandé de conserver un délai raisonnable pour ne pas décrédibiliser l’ancienne faute.
Les risques juridiques en cas de réembauche par l’ancien employeur
Il faut cependant prendre en compte les risques qui sont associés à une réembauche avec tout d’abord un risque de contestation de la réalité ou de la gravité de la faute.
Autre risque a prendre en compte, celui de la requalification du licenciement en sans cause réelle et sérieuse ainsi que celui de la remise en cause de la proportionnalité de la sanction.
En dehors des aspects que nous venons d’évoquer, il y a aussi l’impact possible sur l’image et le climat social dans l’entreprise, ainsi que de nécessité de documenter les raisons professionnelles de la réembauche. Autant dire que cette décision doit être prise en connaissance de cause.
Les conséquences pour le salarié sur le chômage
La faute grave n’empêche pas l’ouverture du droit au chômage, c’est l’une des plus grandes craintes. Mais évidemment, il faut tout de même remplir les conditions en remplissant les critères France Travail (ancienneté, affiliation, etc.).
Il y a aussi évidemment l’obligation de s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail et la durée d’indemnisation dépend de l’âge et de l’historique d’activité. La reprise d’un emploi met fin ou suspend l’indemnisation selon les cas.
Nos conseils pratiques au salarié pour se faire réembaucher
Pour maximiser vos chances, nous avons concocté quelques conseils, à commencer par préparer une explication courte et assumée de la faute passée, montrant que vous avez pris conscience du problème.
Mettre en avant les compétences et résultats antérieurs positifs est aussi une très bonne chose pour montrer que le problème passé n’est pas représentatif de votre talent.
Montrer les changements concrets mis en place (formation, comportement) rassurera aussi l’employeur.