Vous souhaitez partir en vacances pendant votre période d’accident de travail? Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet et dans les moindres détails.
Les règles générales
La CPAM impose des mentions sur l’arrêt de travail comme vous vous en doutez, et les sorties sont soit interdites, soit limitées à des horaires. Les sorties libres nécessitent quant à elle une justification médicale.
Autre chose très importante, l’employeur et la CPAM doivent être informés et le repos doit rester prioritaire sur les vacances, et dernier point indispensable à prendre en compte, toute infraction entraîne des sanctions financières.
Les conditions pour partir
Ne désespérez pas, il reste plusieurs possibilités pour partir, à commencer par le médecin qui doit autoriser les sorties sur le certificat. Posez vous aussi la question de si votre état de santé est compatible avec un déplacement raisonnable, il ne faut pas prendre de risque.
La destination reste dans le département sans autorisation, si vous habitez dans un lieu touristique, vous pouvez en profiter. Et bien sûr, il faut que les vacances ne compromettent pas la guérison.
Un rendez-vous médical doit justifier toute absence et l’arrêt précise les horaires de présence au domicile, tout est cadré pendant votre convalescence, le but étant d’éviter les abus.
Les démarches obligatoires
Vérifiez la mention « sorties libres » sur l’arrêt, ce qui clarifiera bien les choses si c’est inscrit. Informez la CPAM par écrit 15 jours avant le départ. Autre point, vous devez préciser les dates et adresse exacte du séjour.
Envoyez ensuite une copie à l’employeur immédiatement et joignez un certificat médical justifiant le voyage. Il vous faudra aussi conserver tous les justificatifs pour les contrôles. Comme vous le voyez, tout est cadré.
Les cas spécifiques
L’accident de travail suit le régime des arrêts maladie, les indemnités journalières sont majorées à 2,5 jours/mois et le congé AT peut chevaucher des congés payés acquis.
La qualification AT dépend du lien avec le travail. Autre chose, un accident en mission professionnel relègue au régime protecteur. Les loisirs personnels relèguent au droit commun. C’est assez compliqué, donc faites en sorte de voir si un cas spécifique vous concerne et ce que cela entraîne comme conséquences.
Les sanctions encourues
Des sanctions sont évidemment prévues en cas d’abus, à commencer par le fait que la CPAM suspend les indemnités journalières. Mais plus important encore, l’employeur peut engager une faute disciplinaire. Et le licenciement est possible pour faute grave, autant dire qu’il vaut mieux rester dans les clous.
Les contrôles inopinés vérifient la présence, alors ne croyez pas passer entre les mailles du filet rapidement. Et les conséquences ne s’arrêtent pas la puisque le remboursement des IJ déjà versées est exigé. Enfin, les infractions répétées aggravent les conséquences.
Le report de congés
Un AT pendant les vacances permet le report des jours et l’arrêt médical justifie l’incapacité temporaire. Le délai de report est de 15 mois après reprise. L’employeur informe du solde à utiliser.
Les conventions collectives peuvent étendre ce droit et la jurisprudence CJUE protège ce report automatique.